Politique de confidentialité – ImpôtVision
Cette politique décrit la manière dont ImpôtVision gère les données personnelles conformément à la LPD et, lorsque applicable, au RGPD.
1. Responsable du traitement
ImpôtVision, Suisse. Contact : privacy@impotvision.com.
2. Données collectées
- Données d’identification et de contact (nom, e-mail, téléphone).
- Données administratives et fiscales nécessaires à la mission.
- Données techniques minimales (cookies, journaux d’accès).
3. Finalités du traitement
- Exécution des prestations fiscales et suivi administratif.
- Respect des obligations légales suisses.
- Amélioration de la qualité et archivage des dossiers.
4. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles sont appliquées pour garantir la confidentialité et l’intégrité des données traitées.
5. Cookies
Des cookies techniques sont utilisés pour le bon fonctionnement du site. Les cookies analytiques sont soumis à votre accord explicite.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées selon les délais légaux ou contractuels en vigueur en Suisse.
7. Communication à des tiers
Les données peuvent être transmises à des prestataires soumis à des accords de confidentialité stricts ou aux autorités compétentes si requis par la loi.
8. Droits des personnes
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation en contactant privacy@impotvision.com.
9. Mise à jour
ImpôtVision se réserve le droit d’adapter cette politique afin de respecter les évolutions légales et techniques.